Les Communautés de Communes du Payx de Montfaucon et du Haut-Lignon font évoluer leur mode de facturation de la gestion des déchets ménagers : la TEOM se transformera en TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative).
La TEOM apparait sur la taxe foncière. La TEOMi, c'est le même principe que la TEOM, mais avec une part incitative. Ce n'est pas un impôt en plus.
Ce nouveau mode de financement du service public d’élimination des déchets ménagers va permettre à chacun d’être responsabilisé par rapport à la production de déchets et de devenir acteur de sa facture.
Le SICTOM entre Monts et Vallées et ses adhérents s’inscrivent ainsi dans la dynamique des objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la Croissance Verte qui sont de:
- réduire de 10 % les déchets ménagers d’ici 2020,
- réduire de 50 % les déchets admis en installation de stockage d’ici 2025,
- porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage et la valorisation organique d’ici 2025.
Dans cette perspective, il est important de continuer de trier en portant les emballages, le papier et le verre dans les points tri installés par le SICTOM sur l’ensemble de son territoire et de déposer en déchèteries les déchets verts, encombrants, toxiques et autres déchets non collecté en ordures ménagères ou sur les points tri.
Nous vous proposons de télécharger le guide sur "la gestion des déchets et la tarification incitative" qui vous fournira de nombreux conseils pour maîtriser votre facture déchets : faire son compost, acheter des produits moins emballés...
La Communauté de Communes Haut Pays du Velay communauté (anciennement Pays de Montfaucon)
Depuis le 1er janvier 2020, les habitants de la CCPM (toutes les communes sauf Saint-Romain-Lachalm) sont passés en TEOMi.
La taxe incitative comprend :
- une part fixe : basée sur la valeur locative du logement (montant fixé à 70 % du taux de la TEOM) ;
- une part variable : montant correspondant (au nombre de levées du bac de l'usager) x (tarif de la levée du bac).
TAUX 2024 :
- Part fixe : 8,40 % (70% du taux de 2019 fixé à 11,75 %)
- Part variable : (nombre de levées du bac de l'usager) x (tarif de la levée du bac)
Pour une facturation 2024, nous prenons en compte les levées faites en 2023. Les taux et tarifs des levées sont votés en mars de chaque année par la Communauté de Communes.
Tarifs des levées 2023 pour la facturation de 2024 :
- 80L : 1,90 €
- 140L : 3,30 €
- 180L : 4,30 €
- 240L : 5,70 €
- 770L : 18,10 €
Des tarifs forfaitaires ont été votés pour certains cas particuliers :
- 80 € pour les usagers ayant refusé d'avoir un bac à ordures ménagères
- 80 € pur les usagers ayant un bac et refusant de s'en servir.
Des cartes pour les Bacs à Accès Contrôlés peuvent être retirées au siège de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon. Ces cartes sont destinéees uniquement aux résidences secondaires.
- Tarif de la carte : 10 € (pour 10 ouverture de la trappe avec des sacs de 20L maximum)
- Tarifs pour la perte de la carte : 10 €
Nous vous proposons de télécharger le guide "guide la TEOMi : mode d'emploi" qui vous fournira de nombreux conseils et renseignements.
La Communauté de Communes du Haut-Lignon (CCHL)
Les élus de la CCHL ont mis en place la tarification inciative au 01/01/2024.
Le fonctionnement est identique à celui de la Communauté de Communes Haut Pays du Velay communauté.
La taxe incitative comprend :
- une part fixe : basée sur la valeur locative du logement (montant fixé à 80 % du taux de la TEOM) ;
- une part variable : montant correspondant (au nombre de levées du bac de l'usager) x (tarif de la levée du bac).
TAUX 2024 :
- Part fixe : 9,40 % (80% du taux fixé à 11,75 %)
- Part variable : (nombre de levées du bac de l'usager) x (tarif de la levée du bac)
Pour une facturation 2024, nous prenons en compte les levées faites en 2023. Les taux et tarifs des levées sont votés en mars de chaque année par la Communauté de Communes.
Tarifs des levées 2023 pour la facturation de 2024 :
- 80L : 1,12 €
- 140L : 1,96 €
- 180L : 2,52 €
- 240L : 3,36 €
- 770L : 10,78 €
Des tarifs forfaitaires ont été votés pour certains cas particuliers :
- 80 € pour les usagers ayant refusé d'avoir un bac à ordures ménagères
- 80 € pur les usagers ayant un bac et refusant de s'en servir.
