Le site est soumis à un arrêté préfectoral d'exploitation et fait l'objet d'une Commission de Suivi des Sites, créée par les services préfectoraux.
Par ailleurs, le SICTOM ENTRE MONTS ET VALLEES est soumis aux préconisations du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Haute-Loire qui définit de manière précise les déchets admis en installation de stockage. Ce plan départemental est en cours de modification.
Fonctionnement de l'ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux)
A leur arrivée sur le site, les bennes de collecte passent obligatoirement devant un détecteur de radioactivité puis sur un pont à bascule permettant l'enregistrement de la provenance, de la nature et du tonnage des déchets apportés ainsi que la date et l'heure du passage du transporteur.
Les ordures ménagère et les encombrants sont stockés dans des casiers. Le remplissage se fait par couches successives compactées.
Des travaux d'étanchéité ont été effectués afin d'isoler les casiers du milieu naturel et d'organiser la collecte et le traitement de deux sous-produits :
les lixiviats (eaux de pluie entrée en contact avec les déchets) traités sur place par une station de traitement.
les biogaz (gaz composé essentiellement de méthane produit par la fermentation des déchets).
Lien vers feuille explication station de traitement des lixiviats
Lorsqu'un casier est rempli, une pente est réalisée pour l'écoulement des eaux pluviales. On met ensuite en place une couche d'étanchéité, puis de la terre végétale et on engazonne. En parallèle est mis en place un réseau de collecte du biogaz.
Des prélèvements pour analyse des eaux souterraines sont effectués grâce à 3 piézomètres de contrôle 4 fois par an.
Certification ISO 14001
La norme ISO est une norme internationale basée sur le volontariat qui permet à une entreprise ou toute autre structure de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les impacts environnementaux. Cette norme repose sur un principe d’amélioration continue de la performance environnementale. Elle nécessite de planifier des actions, de les réaliser puis de contrôler ce qui a été fait et de corriger les actions en cas de problème.
L’obtention en 2008 de la norme NF EN ISO 14001 2004 permet :
- d’augmenter la confiance des partenaires et des pouvoirs publics,
- de rassurer la population et les associations,
- de maîtriser les coûts en prévenant les incidents,
- d’être reconnu en tant que structure respectant l’environnement.
Sous réserve du fonctionnement continu et satisfaisant du management environnemental, le SICTOM Entre Monts et Vallées a vu sa certification renouvelée en février 2011, puis en 2014, pour une activité de « Gestion et exploitation de l’installation de stockage des déchets non dangereux de Villemarché sur les communes de TENCE et MONTREGARD en HAUTE-LOIRE ».
Toutes les personnes amenées à venir sur le site de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux doivent en informer le SICTOM Entre Monts et Vallées.
Schéma de fonctionnement du centre d'enfouissement des déchets non dangereux
