Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) apparait sur la taxe foncière. Elle est établie au nom du propriétaire. La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Le montant de la taxe est fixé par la Communautés de Communes.
Selon votre localisation, votre taxe sera différente :
- Pour les Communautés de Communes du Val'Eyrieux et du Mézenc Loire Meygal : la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
- Pour les Communautés de Communes du Haut Lignon et Haut Pays du Velay Communautés : la TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative)
TEOMi (tarification incitative)
La Communauté de Communes Haut Pays du Velay Communauté
Depuis le 1er janvier 2020, les habitants de ces communes (sauf Saint-Romain-Lachalm) sont passés en TEOMi.
La taxe incitative comprend :
- une part fixe : basée sur la valeur locative du logement (montant fixé à 70 % du taux de la TEOM) ;
- une part variable : (nombre de levées du bac de l'usager) x (tarif de la levée du bac).
Chaque facturation prend en compte les levées faites l'année précédente. Les taux et tarifs des levées sont votés en mars de chaque année par la Communauté de Communes.
Tarifs des levées 2023 pour la facturation de 2024 :
- 80L : 1,90 €
- 140L : 3,30 €
- 180L : 4,30 €
- 240L : 5,70 €
- 770L : 18,10 €
Des tarifs forfaitaires ont été votés pour certains cas particuliers :
- 80 € pour les usagers ayant refusé d'avoir un bac à ordures ménagères
- 80 € pur les usagers ayant un bac et refusant de s'en servir
Des cartes pour les Bacs à Accès Contrôlés peuvent être retirées au siège de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon. Ces cartes sont destinées uniquement aux résidences secondaires.
- Tarif de la carte : 10 € (pour 10 ouverture de la trappe avec des sacs de 20L maximum)
- Tarifs pour la perte de la carte : 10 €
Nous vous proposons de télécharger le guide "guide la TEOMi : mode d'emploi" qui vous fournira de nombreux conseils et renseignements.
La Communauté de Communes du Haut-Lignon (CCHL)
Depuis le 1er janvier 2024, les habitants de ces communes sont passés en TEOMi.
La taxe incitative comprend :
- une part fixe : basée sur la valeur locative du logement (montant fixé à 80 % du taux de la TEOM) ;
- une part variable : (nombre de levées du bac de l'usager) x (tarif de la levée du bac).
Chaque facturation prend en compte les levées faites l'année précédente. Les taux et tarifs des levées sont votés en mars de chaque année par la Communauté de Communes.
Tarifs des levées 2023 pour la facturation de 2024 :
- 80L : 1,12 €
- 140L : 1,96 €
- 180L : 2,52 €
- 240L : 3,36 €
- 770L : 10,78 €
Des tarifs forfaitaires ont été votés pour certains cas particuliers :
- 80 € pour les usagers ayant refusé d'avoir un bac à ordures ménagères
- 80 € pur les usagers ayant un bac et refusant de s'en servir.
Pourquoi la TEOMi ?
La TEOMi est un choix de financement du service public d’élimination des déchets ménagers qui doit encourager chacun à se responsabiliser par rapport à la production de ses déchets, en devenant acteur de sa facture. Ainsi, pour réduire la part variable de sa facture, chacun va essayer de réduire les levées de sa poubelle d'ordures ménagères. Pour atteindre cet objectif, les usagers devront :
- trier en portant les emballages, le papier et le verre dans les points tri installés par le SICTOM ;
- déposer en déchèteries les déchets verts, encombrants, toxiques et autres déchets non collecté ;
- composter ses déchets alimentaires.
Nous vous proposons de télécharger le guide sur "la gestion des déchets et la tarification incitative" qui vous fournira de nombreux conseils pour maîtriser votre facture déchets : faire son compost, acheter des produits moins emballés...
